23:mars
Le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Chargé des Relations avec les Institutions a présidé ce lundi 23 mars 2026 dans la salle de réunion du Grand Hôtel de Niamey, la cérémonie d'ouverture de l'atelier national sur la Promotion de la Judiciarisation des opérations militaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Dans son intervention, le Ministre Alio Daouda a dit que cette rencontre qui rassemble les acteurs des différents maillons de la lutte contre le terrorisme au Niger, constitue un palier fondamental de notre stratégie nationale de lutte contre le terrorisme.
Notre pays qui traverse une étape décisive de son histoire depuis les événements du 26 juillet 2023, a fait le choix assumé, légitime et conforme aux aspirations de notre peuple, de renforcer sa souveraineté politique, sécuritaire et institutionnelle face à un terrorisme plus mobile, plus diffus de plus en plus structuré dans ses modes d'action et ses relais.
Seulement, de par l'expérience, le Ministre Alio a fait remarquer que le contexte dans lequel nous nous trouvons, les réponses militaires sont certes nécessaires mais ne sont pas suffisantes pour faire face à un environnement complexe marqué par des dynamiques extérieures directes ou indirectes qui contribuent à alimenter cette instabilité pour fragiliser les États qui se sont engagés dans la voie de lutte contre le terrorisme.
Ainsi, la logique que doit véhiculer cette vision de Judiciarisation des opérations militaires consiste à conclure que toute action militaire doit produire un effet juridique exploitable dès lors qu'elle s'inscrit dans le respect du Code Pénal et du Code de Procédures Pénales Nigériens, encadrée par les textes spécifiques relatifs à la lutte contre le terrorisme et aux engagements internationaux de notre pays.
Cette action doit tout simplement respecter la régularité des interpellations a dit le Ministre . Elle doit laisser une traçabilité des opérations, collecter et conserver rigoureusement les preuves, s'assurer de la qualification juridique appropriée des faits avec une constitution de dossiers judiciaires bien solides.
Selon le Ministre Alio DAOUDA, toute cette démarche doit se passer par des étapes essentielles qui consistent à l'interpellation sur le terrain qui doit se passer dans le respect des règles d'engagement, la collecte et la préservation des éléments de preuves, la formulation rigoureuse des actes de procédure, la transmission diligente aux services spécialisés pour une exploitation judiciaire par le Parquet et les juridictions compétentes.
C'est pourquoi la tenue de cet atelier, a dit Monsieur le Ministre, doit permettre aux différents acteurs d'identifier les difficultés concrètes rencontrées dans la mise à disposition des suspects et le traitement judiciaire des dossiers, d'harmoniser les pratiques entre Forces Armées, Forces de sécurité intérieure et autorités judiciaires, de renforcer les capacités techniques des acteurs en matière de procédures pénales applicables au terrorisme, d'améliorer la qualité des des outils de documentation notamment les fiches et les rapports d'intervention et de formuler des recommandations opérationnelles immédiatement applicables sur le terrain.
Le ministre Alio Daouda rappelle également que notre pays marqué par des rivalités d'influence et des tentatives de déstabilisation, doit afficher une ligne claire de ses ambitions avec fermeté, responsabilité et souveraineté dans le respect du droit.
A cet effet, le Ministre conclut son intervention en rappelant que le défi du Niger est clair ! Il s'agit de faire en sorte que la force publique s'exerce toujours dans le cadre du droit et que le droit renforce durablement l'efficacité de la force publique.
Mais avant l'intervention du Ministre c'est l'Ambassadrice du Royaume Uni qui a tenu à saluer les efforts consentis par le Gouvernement du Niger dans la lutte contre le terrorisme.
SE Mme Catherine INGLEHEAREN qui a réaffirmé sa position au côté du Niger dans cette épreuve, confirme le soutien de son pays pour le développement des mécanismes plus solides et plus efficaces dans le traitement des dossiers de terrorisme et la promotion des bonnes pratiques à travers l'appui des praticiens de la justice pénale et le renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme, toutes choses par ailleurs qui expliquent la mission de l'actuel atelier.
Quant au Représentant de IDLO au Niger, le présent atelier est une occasion de renforcer le dialogue et la communication avec les acteurs intervenants pour une meilleure compréhension et une fluide collaboration entre acteurs afin d'améliorer le processus du traitement judiciaire des personnes interpellées et des détenus en détention préventive.
Monsieur Alhousseini Moctar a aussi rappelé que dans le cadre de ce projet, plusieurs autres activités ont déjà été mises en œuvre dont entre autres le financement de deux sessions de la chambre criminelle de jugement du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, une session criminelle de la chambre criminelle de jugement de la Cour d'Appel de Niamey du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et un appui à la chambre de contrôle de la Cour d'Appel de Niamey pour des missions de contrôle des Cabinets d'Instruction du pôle judiciaire anti-terroriste.
Monsieur Alhousseini Moctar a tenu à préciser que cet atelier qui cadre parfaitement avec le plan d'actions prioritaires 2025-2027 du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, est une contribution de IDLO afin d'améliorer la célérité dans le traitement des dossiers sur le terrorisme.
C'est surtout le Procureur de la République près le pôle judiciaire spécialisé qui a donné un aperçu de la question fondamentale qui se pose autour de la Judiciarisation des opérations militaires.
Il s'agit, a dit Monsieur Ousmane Beydo de trouver << Comment transformer ces éléments opérationnels en preuves judiciaires solides, recevables et exploitables devant les Juridictions>>. Seulement a confié le Procureur, pour qu'on arrive là, il faut que la justice joue un rôle véritable qui est de fournir la qualité de la preuve., car selon le Procureur Beydo, ce qui n'est pas prouvé conformément à la loi n'existe pas chez le Juge. La justice ne juge pas sur des impressions, elle juge sur des preuves administrées de façon régulière et doivent être juridiquement exploitables. C'est pourquoi selon le Procureur Beydo, les objectifs de cet atelier sont clairs et précis: Ils visent d'abord à identifier sans complaisance les failles dans la collecte, la conservation et la transmission des preuves; d'harmoniser les pratiques entre forces opérationnelles , Officiers de Police Judiciaire et Magistrats ; de clarifier les exigences de la justice en contexte d'opération et surtout, garantir que chaque élément recueilli puisse être exploité devant le Juge.
Rappelons que cet atelier est financé par le Gouvernement du Royaume Uni et exécuté par L'Organisation Internationale de Droit du Développement (IDLO).
