Bureau Informations / Réclamations

 

Le Bureau informations-Réclamations, lutte contre la corruption dans le secteur judiciaire est un service public qui offre aux usagers plusieurs types de services.
C’est tout d’abord un service d’informations et de réclamations pour les usagers du service public de la Justice.

C’est ensuite un service de dénonciation des faits de corruption dans le secteur judicaire.

I.   S’agissant du service d’informations et réclamations, il a pour vocation de donner aux usagers tous les renseignements possibles et informations utiles sur l’ensemble des actes faits à la justice, notamment sur :
•  la nature des actes ;
•  le coût de ceux-ci ;
•  la procédure à suivre ;
•  le lieu de dépôt ou de retrait de l’acte ;
•  le délai de traitement de chaque prestation, etc…

Le Bureau a également vocation à recueillir et traiter les éventuelles réclamations et plaintes des citoyens en relation avec les services judiciaires.
Enfin, il rentre dans les missions d’information des usagers de la justice, de faire implanter, devant les services identifiés, des pancartes qui comporteront certaines inscriptions, tels que « Halte à la corruption », et les renseignements dit plus haut, et toute autre information pertinente pour l’usager.

II.   S’agissant du service de lutte contre la corruption en milieu judiciaire, le Bureau enregistre les dénonciations pour faits de corruption commis dans le secteur judiciaire.

A cet effet, le Bureau a été doté d’un numéro vert (0800-1111) qui peut être joint de tout point de l’étendue du territoire. Il recueille et enregistre toutes les plaintes des citoyens. Celles-ci sont ensuite traitées par le Bureau, sous la supervision de l’Inspecteur Général des services judiciaires. Lorsque les plaintes sont fondées, rapport en est établi et transmis au Procureur de la République aux fins de poursuites.

NB: Vous pouvez aussi joindre le service de la ligne verte par email: ligne_vertemj@yahoo.fr .

 

Consultez les textes.